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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
La SARL Première Pierre s'est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section A n° 1525, située au 5 rue du Plan du Four, à Castries.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500433_20250326
26 mars 2025
La requête a été régulièrement communiquée à l'Ehpad " Résidence Pierre Bazenerye " le 3 mars 2025, qui en a accusé-réception le même jour et n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
Article 7 : Les conclusions de la commune de Pierre-Bénite présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302953_20230406
6 avril 2023
: Saint-Pierre-et-Miquelon ; () ". 2.
4ème chambre
DTA_2604193_20260430
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. B...
DTA_2503812_20250423
23 avril 2025
Par une lettre du 16 avril 2025, le président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a indiqué au tribunal que l'occupation illicite avait cessé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503820_20250424
24 avril 2025
La commune de Saint-Pierre-d'Entremont a produit un mémoire le 23 avril 2025.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303089_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, le collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée saisit le juge des référés d'un litige
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500389_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600219_20260401
1 avril 2026
commune de Miquelon-Langlade, représentée par Me Maras, demande au tribunal, après le rejet de sa demande préalable présentée le 13 novembre 2025, de condamner la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2426377_20260123
23 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la SCPI Accès Valeur Pierre et de la Ville de Paris relatives au paiement des frais liés à l’instance sont rejetées.
DTA_2604204_20260430
B... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. C...
DTA_2604205_20260430
A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. C...
DTA_2604206_20260430
A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme C...
ORTA_2603852_20260505
5 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche).
ORTA_2405278_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 13 août 2024, l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et Madame A...
1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
Par un arrêté en date du 1er septembre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon a délivré l'autorisation sollicitée.
9ème Chambre
DTA_2102388_20240521
21 mai 2024
La SCI Les Pierres Bleues demande l'annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518868_20251028
28 octobre 2025
aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 28, 30 et 32 rue du Fourmillon à Saint-Pierre-La-Cour (53410), et appartenant à la SCI LEGIMMO domiciliée 20 chemin de la Feuillée à Saint-Pierre-La-Cour
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503609_20251120
20 novembre 2025
En l’espèce, il est constant que le contrat à durée déterminée conclu le 1er septembre 2024 entre Mme B... et le proviseur du lycée Pierre Bayle de Sedan a pris fin le 31 août 2025.
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