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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
La rue du Parc présente une largeur de 8 mètres au droit de l'accès au terrain.
7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
Les bâtiments C et D, implantés au nord du terrain, poursuivent le front bâti de la rue de Plaisir.
3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
Eloignement urgent
DTA_2403702_20240710
10 juillet 2024
TerrasLa greffière d'audience, signé J.
1ère Chambre
DTA_2506561_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol les observations de Me Terrasson, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
, et ce dans l'ensemble de la zone UG à l'exception des terrains suivants ".
JU Chambre Sociale
DTA_2411379_20260402
2 avril 2026
A..., représentée par Me Clément Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la métropole de Lyon a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, un
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2303188_20240624
24 juin 2024
TerrasLa greffière, signé E. Douillard La greffière d'audience, signé I. LouryLa greffière, signé E.
1ère CHAMBRE
DTA_2200241_20230413
13 avril 2023
invité la SARL SEI, en qualité de mandataire du groupement, à lui remettre le projet finalisé de marché de travaux prévus pour remédier aux désordres, après avoir pris l'attache du bureau d'études Terrasol
2ème Chambre
DTA_2508973_20260225
25 février 2026
C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - à titre principal, l’arrêté n°2024-LM 51 du 4 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre
2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
DTA_2501811_20250418
18 avril 2025
TerrasLa greffière d'audience, signé E.
5ème Chambre
DTA_2303922_20231016
16 octobre 2023
TerrasLa greffière d'audience, signé I.
DTA_2304122_20231012
12 octobre 2023
DTA_2302811_20250606
6 juin 2025
TerrasLa greffière, Signé E.
DTA_2301440_20250606
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202218_20220808
8 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 5 août 2022 à 10 heures, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendus : - Me Terragno, représentant la SCI West
DTA_2402121_20240429
29 avril 2024
Juge unique 8
DTA_2405091_20240807
7 août 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Terrasson, substituant Me Caron, représentant M. B et Mme C, assistés de M. A, interprète en langue portugaise. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501806_20250418
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