CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 009 résultats pour « Tisseyre »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600875_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

tiers détenteur.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2517543_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que toute irrégularité dans l’exercice des droits de la défense lors d’une procédure administrative concernant un ressortissant d’un pays tiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403547_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

connu des services de police pour des faits de conduite d’un véhicule malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et de la prise du nom d’un tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600911_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

sommes détenues par le tiers sont ensuite effectivement versées. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302622_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400347_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400356_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

ou devant revenir aux redevables () L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207565_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'immeuble situé 17 rue aux Tisseurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504869_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou devant revenir aux redevables () L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505088_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

ou devant revenir aux redevables () L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601843_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

tiers détenteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602924_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

tiers détenteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307406_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ou devant revenir aux redevables () L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302805_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A serait libérable seulement au 5 août 2024, cette date étant en tout état de cause seulement prévisionnelle, et de la circonstance que sa fille soit prise en charge par un tiers.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102477_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte du 10 septembre 2020 de la direction régionale des finances publiques des pays de la Loire et de la Loire-Atlantique refusant la mainlevée de la saisie à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302849_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités en la personne de son directeur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306182_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il soutient que : - ces parcelles font l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire en application d'un arrêté préfectoral du 15 septembre 2023, au bénéfice des agents de Tisséo Ingénierie et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306226_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que : - ces parcelles font l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire en application d'un arrêté préfectoral du 15 septembre 2023, au bénéfice des agents de Tisséo Ingénierie et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303370_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306413_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur.

Source officielle

Page 18 sur 3401

← PrécédentSuivant →