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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108708_20240319
19 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2108709_20240319
DTA_2203267_20240603
3 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2205489_20240614
14 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 6 mars 2024. La rapporteure, C.
1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
Ce document indique enfin que l’ensemble des garde-corps des fenêtre (R+ 1 et R+2) seront en ferronnerie et peints en noir.
9ème chambre
DTA_2107087_20240328
28 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n° 2107087, et un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
5ème chambre
DTA_2201635_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2201905_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2109520_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2006403_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
4ème chambre
DTA_2004108_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2106829_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune des Alluets-le-Roi
3e Section - 1re Chambre
DTA_2127330_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
DTA_2308575_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300011_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 3
DTA_2310166_20240606
6 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2310420_20240612
12 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305517_20240329
29 mars 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2305640_20231120
20 novembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien F.-X.
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