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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002115_20220707
7 juillet 2022
A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Pharmacie C portant sur la période du 1er juin 2009 au 31 juillet 2012, l'administration a rehaussé les revenus de M.
4ème chambre
DTA_2303919_20251222
22 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
de caractère sincère et probant de la comptabilité de la requérante, marqué par l'absence de justifications de recettes, d'inventaire des stocks et de comptabilisation des factures.
2ème Chambre
DTA_2002450_20221013
13 octobre 2022
À la suite d'une vérification de comptabilité de la SAS Valmer dont M.
1 ère Chambre
DTA_2404100_20260106
6 janvier 2026
5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
de la société ; - la comptabilité présentée par la société MBH n'est pas probante eu égard à l'absence de permanence de chemin de révision et de pièces justificatives ; dans ces conditions, la somme
1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
que : - c'est à tort, au regard des dispositions du 1° du 1. de l'article 39 du code général des impôts que l'administration a réintégré dans les résultats imposables de l'exercice 2016 la somme comptabilisée
6ème Chambre
DTA_2302783_20260410
10 avril 2026
DTA_2206030_20240312
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2102847_20230316
16 mars 2023
n'est pas fondé ; - son chiffre d'affaires a été reconstitué au vu des seuls documents saisis sans être corroboré par une autre méthode de reconstitution ; - la comptabilité étant régulière, aucune
DTA_2102848_20230316
DTA_2400767_20260127
27 janvier 2026
Il s’ensuit que l’absence de présentation de telles pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d’une entreprise soit regardée comme dépourvue de valeur probante.
DTA_2400768_20260127
1ère Chambre
DTA_2002365_20230207
7 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'en l'absence de présentation des documents comptables et des fichiers des écritures comptables, un procès-verbal de défaut de comptabilité a été remis au dirigeant de la
DTA_2108283_20230725
25 juillet 2023
de remise en cause du caractère régulier et sincère de sa comptabilité, le service ne pouvait utiliser une méthode aussi synthétique pour reconstituer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige
DTA_2102917_20230301
1 mars 2023
Le 21 juin 2017, la vérificatrice a dressé un procès-verbal constatant l'absence de présentation d'une comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
DTA_2104075_20240202
2 février 2024
A C, régulièrement mandaté par Mme B C, gérante de l'EURL.
DTA_2102851_20230316
9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SELAS Pharmacie Cohen Tomasini : Mme B... soutient que l’administration fiscale n’était pas fondée à rejeter la comptabilité de la SELAS Pharmacie
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la comptabilité de la SARL DECO BAT produite par celle-ci au titre des années 2015 et 2016 présentait de nombreuses irrégularités, à savoir une validation de la comptabilité
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