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4 481 résultats pour « absence de tout travail, rémunéré ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602322_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que : - il y a urgence à statuer, dès lors que, titulaire d’un contrat à durée indéterminée, son employeur, confronté à l’absence de justificatif de droit au travail valide, l’a placée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503326_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'absence de réponse au courrier de son conseil du 18 avril 2025, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112385_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte de ces stipulations que la société Opale Défense a droit à la rémunération de tous les frais additionnels qui présentent un lien direct et certain avec une ou plusieurs prestations supplémentaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300287_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1908198_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

qu'il a assurément récupéré le temps de travail additionnel accompli entre 2016 et 2018 ; compte tenu de sa charge de travail, il a récupéré le maximum de demi-journées possibles en 2017, soit vingt-deux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202305_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Même si en 2021, ses absences fréquentes et non rémunérées démontrent qu'elle n'a pas effectivement travaillé, Mme D a continué à percevoir des bulletins de paie après l'expiration de son titre de séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204888_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A ne peut être regardé comme ayant présenté des observations en son nom propre. En tout état de cause, à supposer même que M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003340_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

et à être rémunérée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004282_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Au regard de l'absence de toute pièce probante, les seules allégations du requérant sur les manœuvres frauduleuses commises par la société Vulcain International LTD et la production d'une attestation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312918_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

taxes comprises) pour les prestations non rémunérées, 2 563,80 euros d'intérêts moratoires et 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 2°) de condamner l'université Paris 8 à lui verser la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102238_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur le non-lieu opposé en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100786_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur les demandes de provision formulées au titre de la rémunération des séances de travaux dirigés à la faculté de droit et d'économie de l'université de Martinique et de chargée de cours à l'institut

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500057_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l’absence de remboursement de la somme et après une mise en demeure du 17 juin 2024, France Travail lui a notifié, par voie d’huissier, une contrainte en date du 10 décembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

" balai " ne sont pas réputées non écrites par le CCAG Travaux applicable au marché ou par les dispositions du code des marchés publics applicable au litige ; - en tout état de cause, dès lors que la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307730_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 8 de son contrat de travail stipule que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204180_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

lui ayant été reprochée à tort en 2017 , qu'il a reçu une réponse agressive à une demande d'absence pour raison médicale, que la directrice des services techniques de l'établissement aurait déclaré avoir

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302572_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par suite, en l’absence de demande, aucun refus de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie n’a été opposé à la requérante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101792_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ; / () ".

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103088_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

le renouvellement de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505734_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient qu'à la suite de sa vacation en qualité de conférencière le 13 décembre 2024 elle n'a pas été rémunérée ni reçu l'attestation d'employeur destinée à France Travail, malgré de nombreuses relances

Source officielle

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