Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale des droits de l'enfant de New-York du 26 janvier 1990 ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 ; - le

E D, ressortissant algérien né le 20 avril 1983, est entré régulièrement en France le 1er février 2017 muni d'un visa C valable jusqu'au 2 mars 2017, pour une durée de séjour autorisée de quinze jours.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel () ".

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel () ".

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel () ".

août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Par une décision en date du 28 juin 2021, l'administration fiscale n'a admis cette demande qu'à hauteur d'un montant de 26 615 euros.

1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991; - le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 ; - le code de justice administrative.

du 27 décembre 1968 modifié et en qualité de salarié sur le fondement de l'article 5 dudit accord.

Vu : - la directive 2014/23/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2016-65 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2021, le 7 février 2023 et le 27 mars 2023, la SARL Olmeto loisirs, représentée par Me Calen, doit être regardée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 et le protocole joint à l'accord-cadre du 28 avril 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; le code de l’entrée et

Vu : - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi ; - la convention européenne de sauvegarde