B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif contre la décision du 8 avril 2022 par laquelle l'autorité préfectorale a ajourné

- La condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse en date du 6 juin 2023 a pour conséquence de porter une atteinte grave et immédiate à ses intérêts car elle est ajournée

9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par le relevé de note du 5 octobre 2023, par laquelle le jury a prononcé son ajournement

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministère de l'intérieur l'a ajourné de l'examen du permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

B formé contre la décision par laquelle le préfet a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, au motif qu'au regard de l'examen global de son parcours professionnel depuis son entrée en France,

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 2 août 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle elle a été ajournée

comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné

H... de comprendre les motifs de l’ajournement de sa demande de naturalisation.

B A demande le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 4 134 euros au titre du 1er trimestre 2021.

B, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion au sein de l'université Paris-Nanterre, a été ajourné à l'issue des épreuves de l'année 2021/2022.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Mme E C a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, qui a été ajournée à deux ans par une décision du 6 décembre 2018.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien d’assimilation du 3 novembre 2022, que le requérant n’a pas pu répondre à plusieurs questions simples qui lui ont été posées

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

septembre 2021, Mme A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a prononcé son ajournement

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné