CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302335_20260303
3 mars 2026
confirme la difficulté d’appréhender techniquement le dossier et légitime le fait qu’il a pu commettre une erreur dans l’analyse et le traitement de son dossier personnel.
3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
Le non-respect de la condition de réinvestissement met fin au report d'imposition au titre de l'année au cours de laquelle le délai de deux ans expire ; / () III.- Le report d'imposition est subordonné
2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
Le service a remis en cause la déductibilité de ces charges considérant qu'elles correspondaient à des dépenses non engagées dans l'intérêt de l'entreprise, constitutives d'un acte anormal de gestion.
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
En tout état de cause, si les points 10 et 50 invoqués de cette doctrine prévoient respectivement que l'exclusion de ces charges " ne doit pas être opposée aux entreprises justifiant que l'acquisition,
5ème chambre
DTA_2205331_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mauny, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2005348_20240411
11 avril 2024
Or, au cas particulier, M.
7ème chambre
DTA_2100960_20230228
28 février 2023
A cet égard, à supposer même que l'annulation de certains achats explique l'annulation de tickets de caisse, ou que les mentions omises se trouvent sur une " table intervenant " à défaut d'être présentes
DTA_2106427_20240606
6 juin 2024
Et enfin, aux termes du paragraphe 200 de cette documentation : " Il est admis que ce cas de remise en cause ne s'applique pas lorsque le contribuable peut justifier de la diminution, entre 2018 et 2019
Juge unique chambre 5
DTA_2207427_20250121
21 janvier 2025
B demande l'annulation de ce titre de pension n° B 22 363077 P en tant qu'il applique un coefficient de minoration de 5 %. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2400323_20260226
26 février 2026
Par une décision du 6 mai 2024, la direction régionale des finances publiques de Guyane a rejeté cette réclamation.
4ème chambre
DTA_2002253_20221212
12 décembre 2022
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998, n'a admis la conformité à la Constitution des dispositions instituant la taxe sur les logements vacants que sous certaines
DTA_2207683_20260114
14 janvier 2026
D’une part, si l’expert mandaté par la requérante a émis, dans un rapport du 20 mars 2019, au cours de la réunion de l’interlocution départementale du 24 décembre 2019 puis dans le cadre d’un courrier
DTA_1901225_20221115
15 novembre 2022
Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.
DTA_2300606_20260303
En réponse aux observations de la contribuable, l’administration, par décision du 12 mai 2021, a confirmé les rectifications proposées et rejeté sa demande de remise gracieuse.
DTA_2200359_20250306
6 mars 2025
, la rémunération annuelle du mandataire social s'élèverait à 259 200 euros HT.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2104065_20231208
8 décembre 2023
justifiant la répartition du chiffre d'affaires par taux de taxe sur la valeur ajoutée, les extraits de logiciel de caisse de la société sont conformes aux prescriptions de la doctrine administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300753_20230216
16 février 2023
pas avoir d'effet psychotrope et d'effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles, la chambre criminelle de la cour de cassation a su tirer les conséquences de cette
DTA_2106974_20240924
24 septembre 2024
Par sa requête, la société Cosy Casa Promotion demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la région d'Occitanie et du département
DTA_2400420_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.
Page 18 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.