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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2301944_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut demande au tribunal de condamner le CHRU de Lille à lui rembourser le montant des débours engagés pour son assurée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201467_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher indique qu'elle n'a pas d'observations à formuler sur la demande de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A et la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, d'autre part, le centre hospitalier régional universitaire de Tours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202507_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301690_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle fait valoir que : - les causes du dommage ne sont pas déterminées, de multiples facteurs potentiels sont impliqués ; - une investigation reste à réaliser au niveau de l'immeuble n°26.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mutuelles assureur de la société Polyfils, la société MAAF assurances assureur de la société CLPC.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur la demande en intervention volontaire de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA) de Rhône-Alpes Auvergne : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404776_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'ouvrage endommagé et, dans le cas de causes multiples
Source officielle10ème chambre
DTA_2302357_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que : - le gain d’un montant de 30 178 euros réalisé lors du rachat de son contrat d’assurance-vie devait être imposé au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après abattement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105068_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône doivent être également rejetées. 10.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004620_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme B soutient que : - elle est actuellement en arrêts de travail prolongés en raison de problèmes de santé multiples ; - elle rencontre régulièrement des difficultés financières.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305659_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient qu'il a déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des Yvelines le 27 septembre 2022 mais n'a, depuis, reçu aucune réponse malgré ses multiples relances ; ainsi il est privé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, de nationalité marocaine, a été pénalement condamné à de multiples reprises et parfois en récidive, entre le 7 juillet 2016 et le 24 avril 2023, pour des faits de vol aggravé, de violence aggravée,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202981_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
société CD2i soient mises en cause, d'enjoindre à la société ALM Allain, à la société KBE Bauelement GmbH et Co.KG et à la société AetT Europe de communiquer à leur conseil une attestation de police d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elles soutiennent que l'agence Verlingue n'est que courtière en assurance, et ne remplit pas à ce titre de fonctions d'assurance auprès de la société Apave.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206536_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'autre part, il est soutenu que la SA Covea Risks n'a plus qualité d'assureur de la SAS Indiggo au profit de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Iard ; - et la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; 2°) dire que l'expert pourra, si faire se peut, concilier les parties à l'issue des opérations d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la caisse d’assurance maladie Pau-Pyrénées agissant pour le compte de la caisse d’assurance maladie de Lyon a informé le tribunal de ce qu’elle n’entendait pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 28 mars 2023, la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Méditerranée (ci-après désignée "CRAMA Méditerranée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
iard, les mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles et la société Lloy'ds insurance company.
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