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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2204342_20221201
1 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203431_20230112
12 janvier 2023
En cinquième lieu, il ressort du procès-verbal d'audition du 7 décembre 2022 que M. A C a été assisté d'un interprète en langue arabe, lequel a signé ledit procès-verbal.
4ème Chambre (JU)
DTA_2312929_20240313
13 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience, le rapport de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309151_20250130
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
Eloignement urgent
DTA_2500835_20250214
14 février 2025
2ème Chambre
DTA_2200988_20240429
29 avril 2024
Juge unique 5
DTA_2304173_20230718
18 juillet 2023
3ème Chambre
DTA_2201240_20240110
10 janvier 2024
Il ressort du procès-verbal d'audition du 7 février 2022 que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206140_20230118
18 janvier 2023
E a été auditionné par les services de gendarmerie le 19 octobre 2022.
1 ère Chambre
DTA_2404140_20251028
28 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2501142_20250616
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602489_20260401
1 avril 2026
Il peut, d’office ou à la demande d’une des parties, interdire au public l’accès de la salle pendant tout ou partie de cette audience dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque le respect de la vie privée
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019924_20230616
16 juin 2023
D et de Mme C, parents de B D, et A D, sœur de B D : Quant aux préjudices patrimoniaux : S'agissant de l'incidence de la pathologie de B D sur la vie professionnelle de ses parents : 12.
Reconduites à la frontière
DTA_2205391_20220817
17 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2308358_20231116
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : - le rapport de M.
JU 9ème chambre
DTA_2309699_20240208
8 février 2024
Il a déclaré lors de son audition par les services de police être célibataire et sans enfant à charge et conserver l'essentiel de ses attaches familiales dans son pays d'origine, où il a vécu au moins
2ème chambre
DTA_2405605_20250213
13 février 2025
DTA_2303424_20230425
25 avril 2023
En premier lieu, au cours de l'audition par les services de police de M.
8e Section - MESD
DTA_2515096_20250611
11 juin 2025
Le couple qui aurait été menacé par les parents de la jeune femme aurait toutefois décidé de se marier et de s'enfuir.
1ère chambre
DTA_2500803_20250710
10 juillet 2025
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