refusé de prendre en charge, au titre de l'accident de service, les arrêts de travail et les soins à compter du 5 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre à Toulouse Métropole de la placer provisoirement en congé

Dans ces conditions, au regard de la succession de congés de maladie sur une longue période, le centre départemental de gestion a pu, sans erreur de droit ni erreur d'appréciation, maintenir l'intéressée

d'activité même partielle au 26 février 2016 et qu'il en est de même actuellement, la reprise dans les conditions proposées risquant de réactiver la pathologie en cours.

missions de maîtrise d'œuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article

Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; 4.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté.

réalisée le 4 mai 2022 a conclu à l'incompatibilité provisoire de son poste de travail avec son état de santé ; une demande de congé maladie de longue durée a été présentée le 13 avril 2022 et est toujours

L'administration fiscale a estimé que l'opération réalisée par M.

affectation à Mayotte et qu'une reprise dans son ancienne affectation l'exposerait à un risque de rechute.

Après expertise médicale réalisée par le docteur E, la maire de Rennes a, par une décision du 2 mars 2020, placé M.

Toutefois si ces faits ont pu avoir un effet sur les conditions de travail de Mme B, et si cette dernière a été placée en arrêt maladie à plusieurs reprises, leur caractère ponctuel et isolé, ne permet

ses conclusions et moyens, en faisant valoir également que la condition d'urgence n'était pas remplie.

représentée par Me Foucard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale qui sera confiée

longue durée en s'abstenant d'organiser une visite médicale de reprise et en n'établissant pas un certificat de reprise, la suspension de fonction a ainsi entraîné une suspension sans salaire pendant

, qu’il s’est montré impoli et a tenu des propos grossiers envers ses clients à neuf reprises, qu’il a adopté un comportement brutal à l’encontre de ses clients à trois reprises, qu’il a refusé de conduire

D a de nouveau été placé en arrêt de travail de ce fait du 2 septembre 2013 au 14 juillet 2014, puis a été successivement placé en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 15 juillet 2014

Dans ces conditions, en l'absence de précisions supplémentaires quant à la nature des tâches réalisées par chacun d'eux et faute pour M.

L'angle de vision latéral de vingt degrés, préconisé par la norme Afnor sur laquelle s'est appuyé l'expert pour réaliser le plan de travaux de reprise et qui n'a qu'une valeur de recommandation, est l'angle

A la suite de l'expertise médicale réalisée le 16 janvier 2019 par le Dr C, psychiatre, qui a estimé que l'intéressé ne relevait pas d'un congé de longue maladie " au titre de la psychiatrie " tout en

A l'issue d'un contrôle de sa situation réalisé le 15 juin 2017, la caisse d'allocations familiales du Rhône a considéré que Mme A avait repris une vie commune avec M.