Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, rapporteur, - les conclusions de M.

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Coutier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Poyet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique tenue, le 31 janvier 2023, en présence de M. Grospierre, greffier d'audience. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ; (...)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - les conclusions de M.

Par plusieurs courriers, datés des 12 avril 2021, 7 décembre 2021 et 24 octobre 2022, le maire de la commune lui a demandé, pour des raisons de sécurité publique et afin de garantir la sûreté et la commodité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, rapporteure - les observations de Me Petit, pour M.

de l'Etat dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. ".

de l'Etat.

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Campos, avocate substituant Me Giordano et représentant M.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

de l'Etat ou la sécurité publique, ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation.

Au cours de cette audience, tenue le 12 mars 2026 à 14h en présence de Mme Sistac, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.