CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 837 résultats pour « décision ordonnant enquête sur les causes du divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration : " Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2417996_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

(…), les données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l'exception des cas où sont intervenues des mesures ou décisions

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302750_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108800_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ils soutiennent que : - la concertation organisée n'a pas eu d'effet utile ; ses modalités n'ont pas été respectées ; - le dossier d'enquête publique de la révision du plan local d'urbanisme de la

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203820_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment du fait qu'elle est en instance de divorce ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203753_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par une ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412350_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2200179_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En second lieu, la contestation des décisions prises en application des dispositions de l'article L. 511-9 précitées, qui ont remplacé les arrêtés de péril depuis l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MILIN - R.222-13

DTA_2108997_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il résulte des dispositions citées au point 2 qu'un recours contentieux tendant à l'annulation de la décision du directeur d'une caisse d'allocations familiales ordonnant le reversement d'un indu d'aide

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2022217_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par suite, les requérants ne sont, en tout état de cause, pas fondés à mettre en cause les conditions dans lesquelles l'enquête a été conduite à leur égard ni les effets qui lui sont attachés. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200752_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

du jour de la séance du conseil municipal évoquant cette question la mentionnait au titre des question diverses ; - cette décision a provoqué une altération de son état de santé ; - et en dernier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904876_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " () / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915535_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une décision du 24 octobre 2017, le ministre des armées a rejeté sa demande. Par la présente requête, M. E G demande la réformation de cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l’application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603094_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a divorcé de son conjoint français et sa demande a été clôturée le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304857_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A... a bénéficié d’une ouverture de droits à diverses prestations dans le département des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200522_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

disproportionnées qu'elle emporte sur sa situation ; La décision fixant le pays de destination : - est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301582_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale et qu'elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500125_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : la décision attaquée n° HC / 380 méconnaît le principe du contradictoire en ce qu’elle n’a pas pu présenter d’observations et en ce qu’il n’est justifié ni visé aucune enquête sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304524_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle

Page 18 sur 142

← PrécédentSuivant →