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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300695_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 26 avril 2023, l'Union départementale Force ouvrière du Doubs, représentée par Me Ilic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
ORTA_2201380_20220819
19 août 2022
Le préfet du Doubs a implicitement rejeté cette demande. Mme B a alors exercé, le 4 août 2022, un recours gracieux contre ce refus implicite.
Reconduite à la frontière
DTA_2600632_20260402
2 avril 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
DTA_2600633_20260402
DTA_2600635_20260402
DTA_2600636_20260402
DTA_2501143_20250616
16 juin 2025
demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois ; 2°) enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation,
DTA_2501144_20250616
2ème Chambre
DTA_2305297_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération, révélée par les relevés de notes des 8 février et 27 juin 2023, par
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403468_20240926
26 septembre 2024
De nombreux garages sont construits il y a donc une disproportion manifeste à demander la démolition.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
I, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
2ème chambre
DTA_2501850_20260206
6 février 2026
fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs de procéder à l’enregistrement et à l’instruction de sa demande
DTA_2200360_20231020
20 octobre 2023
B est fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste. Sur la demande d'injonction : 5.
1ère chambre
DTA_2001080_20221221
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Longevelle-sur-Doubs responsable des dommages qu'il a subis à la suite des travaux d'aménagement réalisés en 2017
REFERE
DTA_2303163_20231120
20 novembre 2023
D, représentée par Me Bah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101498_20220817
17 août 2022
Le département du Doubs soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404532_20240628
28 juin 2024
B..., représenté par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-
1ère Chambre
DTA_2400524_20250717
17 juillet 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Par une ordonnance du 8 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2025 à 11h00 (heure locale).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429235_20241115
15 novembre 2024
A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
ORTA_2301769_20230526
26 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du conseil départemental de Vaucluse n'ayant pas fait droit à sa demande d'aide au titre du fonds de solidarité pour le logement.
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