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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509761_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A a initialement déposé une demande de renouvellement du certificat de résidence dont il était titulaire et qu'il a demandé un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante française en suivant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302845_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
pour rapprochement de conjoint avait été acceptée par l’UGA ; - l’administration universitaire a commis une erreur d’appréciation en estimant que sa demande de mutation ne constituait pas un rapprochement
Source officielleChambre 1
DTA_2201372_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint d'un citoyen de l'Union européenne ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
au rejet de sa demande présentée par courrier daté du 27 septembre 2021 afin d’obtenir soit le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français, soit la délivrance d’un titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913297_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par décision du 25 mars 2019, la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande. Par sa requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311925_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
la décision de l'autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie) en date du 14 avril 2023 rejetant la demande de visa d'entrée et de séjour présentée par Mme B en qualité de conjointe de ressortissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
souveraineté industrielle et numérique a rejeté sa demande de réversion de la pension de son ancien conjoint.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402065_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
qualité de conjointe d'un ressortissant français, née du silence gardé sur sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500835_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Magbondo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de Français
Source officielle2ème chambre
DTA_2302970_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108562_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour. " 3.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527619_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Compin Nyemb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606525_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114156_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son ex-conjoint, décédé le 14 mars 2001.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200614_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 6 janvier 2022 elle a demandé au préfet le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311030_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe, Mme C B, et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2420702_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
permanent d’une durée de dix ans en qualité de conjoint d’une citoyenne de l’Union européenne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503771_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Elle a alors sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint d’un ressortissant de l’Union européenne, qui lui a été implicitement refusée par le préfet.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902855_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ne peut prétendre à une part de la pension de réversion que dans la mesure où il n'existerait pas de conjoint survivant bénéficiaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302140_20260226
26 février 2026
26 février 2026
préalablement formée devant elle ».
Source officiellePage 18 sur 2392