Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2110813_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par décision du 11 octobre 2021, l'administration a fait droit à sa demande à hauteur de 30 758 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303857_20250225
25 février 2025
25 février 2025
préalablement formée devant elle. " 3.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300441_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
indéterminée de droit public français à titre rétroactif lui sera prochainement proposé ; 2°) d'annuler son contrat de travail à durée indéterminée qui aurait été conclu le 17 novembre 2022 avec le
Source officielle4ème chambre
DTA_2305182_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a présenté une demande indemnitaire préalable qui a été implicitement rejetée. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006114_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la somme de 5 760 euros portée au crédit de leur compte bancaire ne constitue pas un revenu d'origine indéterminée ; - les sommes de 10 500 euros et de 31 562 euros correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103546_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande de stagiairisation. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par une décision du 10 février 2021 dont Mme B demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande de stagiairisation sur le grade d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306736_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504558_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
B demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511478_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500566_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... reproche au président de l’assemblée de la province Nord de ne pas avoir fait droit à sa demande de renouvellement de son contrat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201302_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203645_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Cette demande ayant été implicitement rejetée, la requérante demande au tribunal, dans l'instance n°2203646, de condamner l'AP-HM à lui verser la somme de 12 745 euros au titre de son droit à l'indemnité
Source officielle8ème chambre
DTA_2203649_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Cette demande ayant été implicitement rejetée, la requérante demande au tribunal, dans l'instance n° 2203651, de condamner l'AP-HM à lui verser la somme de 17 440,529 euros au titre de son droit à l'indemnité
Source officielle8ème chambre
DTA_2203652_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Cette demande ayant été implicitement rejetée, la requérante demande au tribunal, dans l'instance n° 2203653, de condamner l'AP-HM à lui verser la somme de 12 638,234 euros au titre de son droit à l'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302430_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle ne demande pas non plus la condamnation de l'Etat à lui verser une somme d'argent.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2100503_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'il a conclu un contrat de portage salarial à durée indéterminée le 6 janvier 2019, l'entreprise de portage ne lui a adressé aucune proposition.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203501_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée n'est pas fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308036_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par l'AARPI Choley et Vidal avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404659_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 18 sur 1544