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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302225_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sidibe le bénéfice d'un contrat d'accompagnement à l'autonomie.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2110717_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, 25 avril 2022 et 24 juin 2022, la société BDC Conseil, représentée par Me Orier (cabinet Orier Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Régie autonome
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2310430_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Mazzota, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Nord
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518057_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509111_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'enfance au-delà de sa majorité dans le cadre d'un " contrat jeune majeur " ; 3°) d'enjoindre au département de l'Essonne de lui accorder le bénéfice d'une prise en charge jusqu'à ce qu'il accède à l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602999_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
E..., conformément à la décision rendue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) le 16 décembre 2025, dans un délai de huit jours à compter de la notification de
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2203530_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
stipulations de l’article 6, paragraphe 4 de la convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997 ; - méconnaît la note ministérielle du 14 septembre 2020 relative à la reconnaissance de l’engagement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200759_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la RATP est engagée en raison du préjudice anormal et spécial qu'elle a subi ; - elle est fondée à demander, en réparation du préjudice commercial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504159_20250805
5 août 2025
5 août 2025
les dépenses nécessaires à son autonomie et en particulier à accéder à un logement pérenne, ce qui au vu de la situation actuelle du requérant en formation, apparaît difficile.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401689_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et de l'insertion sociale du bénéficiaire " et de " retrouver [son] autonomie financière ". 5.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité contractuelle de la Ville de Paris est engagée ; - la responsabilité contractuelle du collège Pilâtre de Rozier est engagée; - le préjudice matériel qui résulte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010482_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Celle-ci a été recommandée par une décision du 13 février 2015 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515114_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. / (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement
Source officielleJuge social
DTA_2106245_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2021, confirmée sur recours préalable du 6 mai 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303108_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme B doit être regardée comme contestant la décision du 16 mars 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301894_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme D C doit être regardée comme contestant la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300113_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'allocation aux adultes handicapés ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300788_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 12 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400968_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
requête, enregistrée le 20 janvier 2024, M. et Mme D et A C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle3ème chambre
DTA_2200449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'Arces Dilo " de mettre en œuvre tout moyen utile pour faire cesser le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales de la rue de la Tuilerie des effluents non traités des installations d'assainissement autonomes
Source officiellePage 18 sur 288