Il s'ensuit que les conclusions dirigées par la société Seynefruits contre la décision du 4 mai 2022, dépourvues d'objet dès l'introduction de la requête, sont irrecevables.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne visant à la condamnation de la commune et de la société Vauvelle à lui verser la somme de 12

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société Assurances du Crédit Mutuel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

soit mise à la charge de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, de la société Bouygues bâtiment Sud-Est ou de M.

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Armement Frezal, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP), la commune du Grau-du-Roi, la société mutuelle

H, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, à M. le docteur G et la société Hospitalière

Atelier Archipat, son assureur, Gan Assurance, et la société Axa Assurance demandent le versement à ce titre.

Par lettre du 26 septembre 2017, elle a demandé à la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), en sa qualité d'assureur de l'Eurométropole de Strasbourg, l'indemnisation du préjudice

Aevia ; - la société Antéa Group ; - la SMACL Assurances SA ; - la SMACL Assurances mutuelle ; - la société Areas Dommages.

iard, la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, les Mutuelles du Mans assurances iard et les Mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles.

; - la société MMA Iard ; - la société MMA Iard assurances mutuelles ; - la société Cuisine Service ; - et la société AXA France Iard.

Sur la subrogation de la société Assurances Crédit Mutuel – IARD : Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances, dans sa version applicable au litige : « L'assureur qui a payé l'indemnité

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe, ne s

La requête a été communiquée à la société Pompette, à la société Allianz, à la société Crèmerie libournaise guerrier, à la société compagnie d'assurances AXA France Iard, à la société Viande et distribution

Il s'ensuit que, quand bien même le contrat d'assurance vie n'aurait produit aucun intérêt, M.

B C et de la société d'assurance MACIF enregistrée le 21 avril 2022. Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 10 octobre 2023, M.

par actions simplifiée (SAS) Safège et la société XL Insurance Company SE, son assureur, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurances, sur le fondement de la garantie décennale,

déclarés pendant la période de validité du contrat d'assurance constitue un manquement contractuel imputable à la société CBLIE en raison de sa qualité d'assureur ainsi qu'à la société Assurances Pilliot

notifié une résiliation qu'elle a ensuite annulée ; - après échange avec l'assureur, une difficulté subsiste concernant le lot n°1 tenant aux risques automobiles, car la société MMA IARD ne lui a toujours