Mme B a également fait valoir, dans le cadre de son recours amiable, outre les désordres affectant son logement, le caractère inadapté de celui-ci en raison de son handicap.

Il soutient que sa demande de logement social a fait l'objet d'un délai d'attente anormalement long et que le logement qu'il occupe est inadaptée à son handicap.

Si, par une décision du 20 septembre 2024, la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis a répondu favorablement à la demande d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Il soutient qu'il occupe avec son épouse un logement insalubre et inadapté à l'état de santé de cette dernière.

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 6.

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap. () ".

au regard, notamment, du handicap de son fils.

par un médecin généraliste à sa demande, ne permettant pas d'apprécier l'inadaptation de son logement à son handicap. 6.

- la décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la commission de médiation n'a pas procédé à un examen complet de sa situation, notamment au regard de l'adaptation du logement au handicap

aux besoins de son époux handicapé et de deux de ses enfants reconnus en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées.

sont scolarisés dans un établissement scolaire public ou sous contrat, " le cas échéant dans l'un des établissements spécialisés désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ; / 2° Désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l'enfant

à son handicap.

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 6.

Par suite, Mme A doit être regardée comme ayant établi l'existence d'un trouble dans les conditions d'existence du fait de son non-relogement par l'Etat dans le délai imparti.

Il soutient que : - il vit avec sa conjointe et ses 4 enfants dont l'une est handicapée, dans un logement de 67 m² inadapté à sa famille car situé au 5ème étage et comportant des marches à l'extérieur

soutient que : - c'est par une erreur d'appréciation que la commission de médiation du département de l'Hérault n'a pas reconnue sa demande de logement comme urgente et prioritaire compte tenu de l'inadaptation

pour un T2 situé à Montpellier ne comportant que deux chambres et inadapté à son handicap.