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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : M. A...
6ème chambre
DTA_2110253_20241121
21 novembre 2024
suit : 7 590 euros s'agissant du déficit fonctionnel temporaire total, 18 144 euros s'agissant du déficit fonctionnel temporaire partiel, 349 875 euros s'agissant du déficit fonctionnel permanent, 35
1ère Chambre
DTA_2101091_20230522
22 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2100110_20250121
21 janvier 2025
4ème chambre
DTA_2101299_20250708
8 juillet 2025
7ème Chambre
DTA_1908973_20250605
5 juin 2025
un accident de trajet alors qu'il s'agit d'un accident de travail et non d'un accident de trajet ; il doit lui être enjoint de rectifier la mention ; - la décision prise relativement à l'accident de
3ème chambre
DTA_2304494_20250102
2 janvier 2025
2ème chambre
DTA_2104731_20231120
20 novembre 2023
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. A la suite de malaises syncopaux constatés à partir d'août 2000 et après de premiers examens ne révélant aucune anormalité, M.
DTA_2104708_20231020
20 octobre 2023
4ème Chambre
DTA_2201532_20240712
12 juillet 2024
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le 15 octobre 2013, la maladie de Parkinson est diagnostiquée chez Mme A, née le 14 mars 1961.
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
handicapé n'emportant pas son inaptitude totale et définitive.
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
A B, qui souffre d'une incapacité permanente partielle à hauteur de 60%, a été placé en invalidité de catégorie 2 et a subi un licenciement pour inaptitude physique et une rupture conventionnelle en raison
5ème Chambre
DTA_2005145_20221031
31 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103073_20240209
9 février 2024
DTA_2007630_20230524
24 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2017, à la suite de symptômes apparus à compter de l'été 2016, M.
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
DTA_2103095_20240312
12 mars 2024
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