financements publics puissent être entièrement dédiés à l’accueil des personnes en demande d’hébergement et non au règlement des frais de gardiennage ; il est nécessaire de mettre fin aux branchements électriques

Lors de l’établissement de leur déclaration de revenus au titre de l’année 2019, M. et Mme B... ont déclaré un déficit imputable sur les revenus fonciers de la SCI au regard des dépenses induites par ces

l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ont été respectées car l'intégration paysagère du projet a été prise en compte ; l'erreur matérielle commise dans la mention de la surface du projet n'a pas pu induire

la commune, en termes de quantité, de localisation et de type de stationnement ; ainsi, si le rapport de présentation présente " 16 stations de vélos " et " 4 bornes de recharge pour les véhicules électriques

un délai raisonnable et avant que la période hivernale ne commence ; - les éléments d’information permettant de définir les températures adéquates pour les autres corps d’état et d’installation électrique

d’aménagement, qui vise à proportionner le montant de cette imposition au coût des équipements publics que les collectivités bénéficiaires de cette taxe doivent supporter en raison des aménagements induits

la convention d'amodiation versée au dossier, le vice constaté par le tribunal n'est pas régularisé ; - en outre, cette convention ne prévoit aucune place équipée pour la recharge des véhicules électriques

la requête n° 2300913 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 39 rue de la République 69740 Genas, représenté par son syndic la société Foncia Lyon, et ayant pour avocat Me Picq (Selarl Electa

contribuable n'est pas propriétaire, facturés par EDF ne sont pas éligibles à l'amortissement dégressif ni, par suite, au crédit d'impôt ; - la doctrine administrative exclut le raccordement au réseau électrique

importants travaux de plomberie et de chauffage de décembre 2019 à septembre 2020, mais sans en préciser la nature exacte ; de plus, les factures qu’elle produit concernent l’achat de petites fournitures électriques

parking est réduite par endroits à 4,90 mètres, et qu'aucun élément du dossier ne permet d'attester de la mise en place de dispositifs permettant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Dederen, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société hydro-électrique du Midi et la société Etablissements Béguerie.

En outre, de nombreux dysfonctionnements ont été imputés à la qualité défectueuse des raccords électriques.

R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet litigieux ne prévoit pas la création de places de stationnement pour vélos ni de places de stationnement équipées pour la recharge de véhicules électriques

et est visible depuis ce bâtiment classé monument historique ; - il a été pris en l'absence d'étude d'impact alors que le projet prévoit la construction d'un bâtiment abritant un transformateur électrique

Economie et attrait environnemental d'un smartgrid ", " Nouveaux centres de commandement pour le trafic ferroviaire ", " Nouveaux CBTC Driving Mode ", " Études grandeur nature des relais de transport électrique

de la rue Albert Dru ; - il a été délivré en méconnaissance des dispositions du b) de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier de demande ne précisait pas la puissance électrique

Le 4/ de l'article UG9 du règlement du PLUi concernant l'électricité prévoit que " Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré.

a été prise en compte pour la reconstitution du prix d'acquisition de ce bâtiment ; - il est admis que l'addition à la construction du bâtiment C a été réalisée en 1994 par la société Sotralem Industrie

, située à une distance de seulement 5 mètres, alors, par ailleurs, que la présence de ces panneaux accroit les possibilités d'incendie, qui sont plus difficiles à maîtriser en raison des risques électriques