Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Reel, représentée par Me Vogel : 1°) formule protestations et réserves quant à sa mise en cause et à la mesure d'expertise sollicitée

A... architectes associés - AEA Architectes et son assureur, la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, s’associent à la demande d’extension

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée, que les conclusions indemnitaires dirigées contre la métropole de Lyon et son assureur présentées

Les prélèvements réalisés à l'occasion de cette opération ont mis en évidence la présence un germe de pseudomonas aeruginosa sauvage, nécessitant la mise en place d'une antibiothérapie.

Sur les demandes de mise hors de cause : 8.

du fait de l'assuré d'exercer la subrogation en faveur de l'assureur ; - en tout état de cause, à supposer que la réception sans réserve ne soit pas considérée en l'espèce comme extinctive de la responsabilité

Il appartient à l'assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par ces dispositions législatives de justifier par tout moyen du paiement d'une indemnité à son assuré ou à la victime.

en cause de la SARL Beauvais Etanchéité, de son liquidateur la SCP Alpha MJ et de son assureur, la compagnie Allianz.

ou à des défauts d'exécution ou à toute autre cause, et dans le cas de causes multiples, d'indiquer la part d'imputabilité à chacune d'elles, d'indiquer les travaux nécessaires à la réparation définitive

Il soutient qu’il y a lieu d’appeler à la cause ces assureurs de parties participant aux opérations d’expertise, la SA SMA, venant aux droits de la société Sagena, étant l’assureur décennal de la société

Par suite, la société Electricité industrielle JP Fauché et son assureur la société Axa France Iard, sont fondées à demander leur mise hors de cause.

en cause ainsi que son assureur la société Axa France Iard.

d'informer cette caisse de l'intervention du présent jugement.

Sur les demandes de mises hors de cause et de mises en cause : 7.

de la société Cartech, est fondée, celle de la mise hors de cause de Groupama ne l'est pas.

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société Nouvelle Leblanc Scénique représentée par Me Belfiore demande sa mise hors de cause.

indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur. (…) ». 10.

(Société d'Études Ingenierie) ainsi que son assureur la SA GAN ASSURANCES et de prononcer la mise hors de cause de la Société NICE CHARPENTE. 3 .

Elles font valoir que : - la société PNAS doit être mise hors de cause car elle n’est pas l’assureur de la région Bretagne mais un simple courtier en assurances ; - les moyens de la requête ne sont

Par suite ces sociétés sont mises hors de cause dans la présente instance. 7.