Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, ressortissant marocain né le 24 avril 1978, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 20 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 4 janvier 2023.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après OFII

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B par une décision du 24 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. E n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 novembre 2022.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Des observations sur le moyen relevé d’office ont été présentées pour le CNB, par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, qui a été communiqué.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas satisfaite ; aucun moyen soulevé n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023.