Par ailleurs, si le préfet fait état d'une réduction du débit d'eau, il n'apporte, en dehors du caractère illicite des branchements, aucune précision de nature à l'établir, alors que les requérants ont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la Section française de l'Observatoire international des prisons et autres, représentés par Me Le Scolan, demande au juge des

Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Dès lors, en l'absence de précision sur le rattachement de cette immobilisation aux activités susceptibles d'être exercées dans un établissement industriel, la société Hourquet et fils ne justifie pas

ne pouvant être assurée à défaut de l'accord des propriétaires du terrain d'implantation du transformateur électrique, le projet ne peut être regardé comme respectant les dispositions de l'article UC

de la Polynésie française ; l'intérêt général commande la continuation de l'actuel marché ; - le recours de la société Cegelec peut être qualifié d'abusif : le présent recours ne vise qu'à faire pression

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la société exerçait les activités susvisées relatives aux professionnels de l'automobile.

rez-de-chaussée au sein du quartier d'isolement ne comporte pas " de robinet ni d'arrivée d'eau chaude (distribution) ", ni de douche ; qu'elle ne comporte pas de système d'aération ; que l'installation électrique

non-constructible d'un terrain ne peut constituer un motif de refus de raccordement provisoire et qu'aucun texte législatif ou document d'urbanisme ne prévoit la restriction de l'accès aux réseaux électriques

demande une somme de 20 562,30 euros au titre de la pose de nouveaux radiateurs électriques et de l’installation de lignes électriques spécifiques pour les radiateurs électriques dans les logements.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation de l’accord-cadre de travaux de rénovation électrique

au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasés ou 36 kilovoltampères triphasé ; () ". 7.

la notice ne mentionnant pas la façade accessible avec l'identification de baies permettant de faciliter une intervention éventuelle des secours, en ce qui concerne le désenfumage, en l'absence de précision

Amélioration de l'installation de chauffage électrique.

S’agissant du raccordement à l’eau potable, s’il ressort de la lecture de l’avis favorable avec réserves rendu par la société Suez le 1er mars 2023 que la pression et le débit ne seront pas suffisants

pneus », par son gérant en exercice, représentée par la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier, agissant par Me Astier, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre de formation professionnelle

, peuvent être plus facilement rompus que des câbles électriques, du fait de la puissance des moteurs des navires de pêche, et qu'il est possible de libérer l'équipement de pêche en cas d'accrochage du

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

s'agissant d'une usine de thermoforage électrique, il résulte de l'instruction que les factures qu'elle produit afin de démontrer la nécessité de cette exclusion, concernent comme au point précédent,