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1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401627_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415986_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416644_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416877_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408995_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409860_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204261_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'agence Pôle emploi l'a informé de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403578_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301185_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur régional de Pôle emploi pour les Hauts-de-France prononçant sa radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507667_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : il se trouve empêché d’exercer son rôle de père, sa fille âgée de six ans vivant à 76,7 km de son domicile ; l’usage des transports en commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509318_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

bénéficier quotidiennement de la structure, des ressources et de l'accompagnement de premier plan du centre d'entraînement olympique et paralympique de l'INSEP, de ses entraîneurs référents et de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510589_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303129_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301298_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301434_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 27 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 2 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302398_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314612_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300807_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 20 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206277_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 16 décembre 2022. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203975_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 16 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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