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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401627_20240221
21 février 2024
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2415986_20241104
4 novembre 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2416644_20241113
13 novembre 2024
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2416877_20241119
19 novembre 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2408995_20240712
12 juillet 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2409860_20240719
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2204261_20250619
19 juin 2025
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'agence Pôle emploi l'a informé de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
DTA_2403578_20240327
27 mars 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301185_20230317
17 mars 2023
une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur régional de Pôle emploi pour les Hauts-de-France prononçant sa radiation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507667_20251203
3 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : il se trouve empêché d’exercer son rôle de père, sa fille âgée de six ans vivant à 76,7 km de son domicile ; l’usage des transports en commun
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509318_20250418
18 avril 2025
bénéficier quotidiennement de la structure, des ressources et de l'accompagnement de premier plan du centre d'entraînement olympique et paralympique de l'INSEP, de ses entraîneurs référents et de ses
DTA_2510589_20250707
7 juillet 2025
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2303129_20230619
19 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2301298_20230216
16 février 2023
DTA_2301434_20230317
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 27 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 2 mars 2023.
DTA_2302398_20230308
8 mars 2023
DTA_2314612_20231011
11 octobre 2023
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2300807_20230221
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 20 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du même jour.
ORTA_2206277_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 16 décembre 2022. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203975_20220812
12 août 2022
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 16 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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