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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202314_20221017
17 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506920_20250619
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512741_20260220
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme A..., première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602375_20260325
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317775_20231221
21 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514451_20251009
9 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
ORTA_2207162_20220929
29 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312150_20230530
30 mai 2023
Laloye, vice-président, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2521766_20250801
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309393_20231009
9 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2313528_20230612
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308741_20230424
24 avril 2023
DTA_2224158_20221124
24 novembre 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309594_20230718
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2521122_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme B...
ORTA_2409121_20240420
20 avril 2024
Le président du tribunal a désigné M. Halard pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2506560_20250613
13 juin 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600401_20260212
12 février 2026
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305171_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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