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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500496_20250526
26 mai 2025
Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de la Guadeloupe déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500733_20250721
21 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500929_20250516
16 mai 2025
ORTA_2500939_20250916
16 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600497_20260420
20 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600606_20260331
31 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501090_20250131
31 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302586_20251230
30 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303194_20230905
5 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301632_20230407
7 avril 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301747_20230426
26 avril 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209384_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210729_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211947_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, l'association Agir pour le Plateau déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2303282_20230925
25 septembre 2023
ORTA_2303397_20240205
5 février 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304090_20251028
28 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2304116_20250916
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, la SCEA de la Bergerie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300073_20240111
11 janvier 2024
Par un acte enregistré le 28 juin 2023 M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de l'instance. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2300352_20230818
18 août 2023
Par un acte enregistré le 20 juillet 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative
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