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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514719_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requérante soutient que « l’urgence est manifeste puisque son fils ne peut bénéficier d’aucune scolarisation en l’absence d’une orientation correcte qui correspond à sa situation et à sa spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507970_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508952_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
fond, alors qu'il est âgé de 76 ans ; - il existe des doutes sérieux quant à la légalité de la décision querellée ; * la décision attaquée applique un barème rigide, sans tenir compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500767_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
que la détention de son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son activité professionnelle d'agent immobilier et de marchand de biens nécessitant des déplacements permanents ; les spécificités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200657_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielle5ème chambre
DTA_2005520_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La seule circonstance que des congés aient pu être annulés dans d'autres succursales, en fonction des besoins et spécificités de chacune, ne saurait caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2002970_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, l'administration fiscale, qui se borne à affirmer que le taux de rendement de 4 % est cohérent au regard des spécificités de la villa litigieuse et des taux retenus en jurisprudence, ne produit
Source officielleChambre 3
DTA_2202666_20260224
24 février 2026
24 février 2026
durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'État, en tenant compte de la spécificité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
courrier explicatif sera adressé au contrevenant mentionnant les coûts d'intervention du service, du matériel utilisé et du volume de dépôts enlevé, / - Titre de recette établi en fonction de la spécificité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106319_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B indique dans sa requête introductive d'instance que, pour des contraintes de prix et en raison des spécificités de son terrain, l'enlèvement de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811203_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ainsi, elle n'a pas tenu compte de l'activité de restauration exercée par cette société, en sus de l'activité de bar, alors même qu'elle représente 60 % de son activité globale, et présente des spécificités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'arrêté contesté a ainsi été pris sans que les spécificités de la situation de Mme C ne soient prises en compte pour apprécier si elle pouvait bénéficier, dans le cadre du pouvoir discrétionnaire reconnu
Source officielleChambre 3
DTA_2102354_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielleChambre 3
DTA_2102355_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329592_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Toutefois, ses déclarations sont apparues dénuées de tout fondement, le requérant ayant été, d'une part, dans l'incapacité de faire état de manière convaincante des spécificités géographiques et toponymiques
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401643_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D... fait valoir que son refus d’exécuter la tâche demandée était fondée sur la spécificité de la gestion des DMI et son absence de formation en la matière, il n’apporte aucun élément de nature à établir
Source officielle8ème chambre
DTA_2405293_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
critères relatifs non seulement à l’éligibilité des demandeurs de visa au statut de réfugié, mais aussi à l’existence de difficultés caractérisées dans le pays tiers qui les a accueillis ainsi qu’aux spécificités
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2425839_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, tant du point de vue de l'ancienneté de son séjour en France, que de son expérience et de ses qualifications professionnelles et de la spécificité de l'emploi d'électricien auquel il postule.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420549_20240805
5 août 2024
5 août 2024
d'une erreur d'appréciation au regard des besoins réels du public, de la durée de la période visée et de l'étendue du territoire concerné, alors que le préfet avait précédemment communiqué sur la spécificité
Source officiellePage 18 sur 210