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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300556_20240111
11 janvier 2024
D E, son représentant légal, concluent à la relaxe de la SARL Levant'in et de M.
2ème Chambre
DTA_2001174_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la SARL M.
2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
La SAS Aquitaine Energy 3 et la SARL Le prieuré de la Dent ont répondu au moyen soulevé d'office par un mémoire enregistré le 21 février 2022.
DTA_2201098_20250926
26 septembre 2025
uniquement à l'acquisition de la semi-remorque destinée au transport de véhicules. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408022_20241113
13 novembre 2024
La SARL Ambulance Sesame, dont le siège est situé à Malataverne (Drôme), exerce une activité de transports sanitaires dans le cadre de l'aide médicale d'urgence pour laquelle elle a bénéficié d'un agrément
1ère CHAMBRE
DTA_2300091_20230622
22 juin 2023
La SARL Mousseline Royale demande au tribunal de condamner le SMTU à lui verser une somme de 116 281 122 francs CFP, en réparation des dommages engendrés par la réalisation du réseau de transport en commun
3ème Chambre
DTA_2103841_20230413
13 avril 2023
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Brénière, représentant la SARL Vignobles Falgueyret-Léglise. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301168_20240216
16 février 2024
La SARL Tikiti demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400598_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2400600_20240220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
7ème Chambre
DTA_2203029_20250425
25 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL AS De Com doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL AS De Com est rejetée.
3ème chambre
DTA_1927486_20221014
14 octobre 2022
La SARL T.N.P, dirigée par Mme B A, principale associée de la société, exerce l'activité de transport de fret interurbain.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201528_20220929
29 septembre 2022
La SARL TPS europack qui exerce l'activité de transport de messagerie et de fret express en trafic régional ou national s'est vue infliger par un arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en
1ère chambre
DTA_2202814_20250708
8 juillet 2025
Estimant, d'une part, que les sommes versées par la SARL IPCO sur le compte courant de M. B en 2017 et, d'autre part, que la prise en charge par cette société des frais de transport de M.
POLE URGENCES
DTA_2602137_20260416
16 avril 2026
Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201068_20230103
3 janvier 2023
Le désistement de la SARL Claustre Environnement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2107600_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL MCD 21 a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2601977_20260226
26 février 2026
E... représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo (SARL), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichienne
4ème Chambre
DTA_2101147_20260304
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) FDLN a obtenu, par un arrêté du 25 novembre 2019, le transfert à son bénéfice de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401139_20250227
27 février 2025
Houivet, la SAS Assist'Ambulances Lecousin, la SARL Urgences Ambulances, la SAS Médic'Ambulances, la SARL Ambulances Lecousin Michel, la SARL Ambulances du Centre et la SAS Ambulances de l'Hirondelle,
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