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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504580_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

D'autre part, il ne conteste pas être défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, et il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 10 août 2025 pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310991_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

regroupement familial, qu'il ne démontre aucune insertion socio-professionnelle en France, que sa mère et sa sœur réside toujours en Algérie, et qu'il a par ailleurs été interpellé le 15 novembre 2023 pour vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304438_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'elle s'est maintenue en situation irrégulière et a été condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour vol

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301022_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

E D, se disant Oussama C, de nationalité algérienne, a été pris en charge et entendu le 7 mai 2023 par les services de police de la ville de Reims pour des faits de vol avec effraction.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303068_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Interpellé pour des faits de vol avec effraction le 6 juin 2023 et placé en garde à vue, il a fait l'objet, par un arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 7 juin 2023, pris sur le fondement du 1° de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303209_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

né le 10 février 2007 en Algérie, déclarant être entré sur le territoire français au cours de l'année 2020, a été interpellé le 10 avril 2023 par les services de police pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307427_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Algérie), a été condamné le 5 février 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre à une peine de 4 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction judiciaire de territoire de 5 ans pour tentative de vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402638_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

outre, il n'est pas contesté qu'il a fait l'objet par le tribunal correctionnel de Lille, d'une première condamnation pénale par un jugement correctionnel du 18 octobre 2022 à huit mois de prison pour vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401792_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

qu’il était connu des services de police pour être entré irrégulièrement sur le territoire français les 22 août 2005 et 22 juillet 2009, pour avoir détruit un véhicule privé le 22 août 2005, commis un vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208669_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a été ultérieurement convoqué le 16 novembre 2022 par les services de police de Montgeron pour des faits de vol par effraction commis à Paris le 26 novembre 2019 et placé en garde à vue le 16 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207264_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Dans ces conditions, en dépit des 7 condamnation dont il a fait l'objet entre 2014 et 2020, principalement pour des affaires de vol par effraction et possession de stupéfiants, la dernière correspondant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302454_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... le certificat de résidence algérien sollicité, le préfet du Puy-de-Dôme s’est fondé sur la circonstance que le requérant était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503503_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il relève que l'intéressé est incarcéré en France au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran pour usage illicite de stupéfiants, a exécuté un travail dissimulé, est coupable de vol par effraction et recel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400559_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

commis à Niort le 29 janvier 2010, de faits de détention non autorisée de stupéfiants et de faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un produit stupéfiant commis à Niort le 4 novembre 2010, de vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309153_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il a également été condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois prononcée par le Tribunal correctionnel de Versailles pour vol par effraction le 15 février 2019.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309597_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il a été interpellé le 24 avril 2023 pour vol par effraction, violences et rébellion. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2402752_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il a également constaté qu'il avait été signalisé dans le fichier automatisé des empreintes digitales sous une autre identité pour des faits de vol par effraction commis le 21 mars 2017 à Pau, de conduite

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501083_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 4 avril 2025, il a, à nouveau, été interpellé par les services de police de Deauville et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300330_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C, qui a été placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction, se borne à relever que les faits n'ont pas encore été jugés, sans même en contester la réalité, alors que le préfet peut légalement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409267_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

l'encontre d'un intérêt fondamental de la société au motif qu'il avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 3 janvier 2024 à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle

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