Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

concernant la parcelle section A n°1516 ; - les moyens soulevés par M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'avant le décès de M.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun moyen soulevé n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la préfète de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire.

Il fait valoir que les conclusions en injonction sont irrecevables et qu'aucun moyen n'est fondé.

, les moyens soulevés par M.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'inexacte application de ces dispositions doit être accueilli. 16.

En premier lieu, M. B soutient qu'en sa qualité de jeune agriculteur, il était prioritaire au regard des dispositions de cet article.

Elle soutient que le moyen soulevé par M. H et tiré de l'erreur manifeste d'appréciation n'est pas fondé.

du 12 avril 2023 arrêtant le tableau d'avancement des professeurs des écoles de classe exceptionnelle est un acte indivisible ; - à titre subsidiaire qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En sa qualité de membre de l'indivision successorale, elle a été destinataire de l'avis de taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à cet immeuble au titre de l'année 2020.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

La directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par Mme B C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mmes A et C indiquent qu'elles sont copropriétaires en indivision d'un local commercial situé 63 avenue Le Foll à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.