Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

conforme aux exigences de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite compte tenu de l'état des travaux ; - aucun moyen n'est de nature à faire naître

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 631-2 du code du patrimoine : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation

suit : - 74 838,47 euros HT s'agissant des travaux de remise en service provisoires ; - 21 644 euros HT au titre des travaux de mise en pression du local TGBT et d'extension du local SSI ; - 936

Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

des immeubles bâtis ; - le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative.

du 25 novembre 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 juillet 1986 ; - le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code général de la fonction publique ; - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 222-19. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que : - le refus de renouvellement du titre de séjour demandé comme le refus de délivrance d'un titre de séjour opposé trouve également son fondement dans l'article L. 432-1-1 du code

code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique ; - le code de justice administrative.

-3 du code de l'urbanisme en raison des insuffisances de l'évaluation environnementale ; - le plan local d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme en raison

Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.