Il y a donc lieu de condamner le requérant à payer une amende de 6 000 euros. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°2305466 et 2307544 de M. A sont rejetées.

Il y a donc lieu de condamner le requérant à payer une amende de 6 000 euros. D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°2305466 et 2307544 de M. A sont rejetées.

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