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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206678_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - résidant en France de manière continue depuis 2013, il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en sa qualité d'assistant de vie pour la société Alliance Vie ; il vit en concubinage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
manifestement illégale à une liberté fondamentale en se bornant à leur proposer de modifier l’itinéraire de la manifestation par ailleurs déclarée et autorisée dans son principe comme dans sa configuration, alliant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'expert notifiera lui-même les copies aux parties. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Auxiliaire de travaux publics " S.A.T.P " et son assureur la société Axa France Iard, la société Vector Foiltec et son assureur la SMABTP, la société Waltefaugle bâtiment et son assureur la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500676_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A D, de la mutuelle sociale agricole (MSA), d'Allianz Iard, du CHU de Dijon et de l'ONIAM. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
différentes parties et tout sachant ; 3) recueillir, en cas de besoin, les déclarations de toutes personnes informées, en précisant alors leurs nom, prénom et domicile, ainsi que leurs liens de parenté, d’alliance
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
différentes parties et tout sachant ; 3) recueillir, en cas de besoin, les déclarations de toutes personnes informées, en précisant alors leurs nom, prénom et domicile, ainsi que leurs liens de parenté, d'alliance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204055_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
2020, les services techniques de la commune ont constaté des bris et cassures sur plusieurs tilleuls ; - un rapport d'expertise amiable du 27 septembre 2021, diligenté à l'initiative de la compagnie Allianz
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001667_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Tout d'abord, si la société requérante fait valoir que trois des six dossiers d'élèves contrôlés correspondent à des contrats forfaitaires alliant la formation théorique et la formation pratique de vingt
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : Les interventions des sociétés SMABTP, Generali Iard et Allianz Iard sont admises.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302323_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2023, la SA Allianz IARD, représentée par Me Delavallade, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de ce qu’elle ne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la société Egis Eau, la SA Allianz Global Corporate and Specialty SE, en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Egis Eau, ainsi que la société
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318783_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
et de 6 400 euros chacun pour ses petits-enfants par alliance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la compagnie d'assurance Allianz et la SNC Vendasi, représentées par Me Thibaudeau, concluent au rejet de la requête et des conclusions dirigées par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : Les conclusions des sociétés Generali et Allianz sont rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506029_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans la continuité de l’obtention de ce diplôme, il a exercé une première activité professionnelle chez Allianz, d’août à décembre 2020, puis a travaillé, de mars 2021 à juin 2023, pour diverses entreprises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303486_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les pièces produites dans l'instance, établies au nom du requérant et de son épouse, constituées notamment d'un appel de cotisation émis le 23 décembre 2019 par le groupe Allianz dans le cadre d'un contrat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prévus ci-dessus, l'avis est donné hors la présence du membre de la commission médicale d'établissement dont la situation est examinée ou de toute personne ayant avec l'intéressé un lien de parenté ou d'alliance
Source officielle2ème chambre
DTA_2102742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B justifie d'une insertion professionnelle depuis 2015 au sein de la société Alliance Taxis Agglo et d'une résidence continue en France depuis plus de six années avec les membres de sa famille, cette résidence
Source officiellePage 19 sur 24