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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D ; - les pièces, enregistrées le 30 octobre 2023, présentées pour la préfète du Val-de-Marne par Me Termeau ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle3ème chambre
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par ailleurs, si ses trois enfants sont scolarisés, rien ne fait obstacle à ce qu'elle et son mari reconstituent la cellule familiale en Arménie, où elle a vécu jusqu'en 2012 avant de s'installer en Allemagne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108613_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203885_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, son ex-mari, au titre des années en litige et que la société a déclaré un revenu à répartir entre les associés d'un montant de 21 355 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, 19 338 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2203411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La requérante soutient sans être contredite ne pas être retournée voir son mari en Algérie depuis l'année 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302882_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que le service a remis en cause l’application du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge concernant plusieurs ventes intervenues sur la période du 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412427_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Val-de-Marne : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300986_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
On ajoute ensuite une marge appropriée à ces coûts, de façon à obtenir un bénéfice approprié compte tenu des fonctions exercées et des conditions du marché.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304988_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet de Seine-et-Marne produit la lettre de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur en date du 2 mars 2023 qui justifie du résultat positif des recherches entreprises
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313207_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la requête, en soutenant que : en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : la requérante est d'accord pour quitter le territoire mais, étant titulaire d'un titre de séjour allemand
Source officielle2ème chambre
DTA_2203968_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2024 et 26 mars 2025, la société Mutuelle des Architectes Français, représentée par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut : 1°) à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
II°) Par une requête n° 2302411 enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302411_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
II°) Par une requête n° 2302411 enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302412_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
II°) Par une requête n° 2302411 enregistrée le 10 mars 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A serait ensuite arrivé sur le territoire français en 2005 pour se marier. De crainte d'être renvoyé en Turquie, il se serait déclaré en France sous une fausse identité, au nom de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme D, qui a divorcé de son mari le 16 novembre 1988, soutient avoir vécu seule avec ses trois enfants, C né en 1965, B en 1968 et A en 1971, et les avoir pris en charge au cours de la période allant de
Source officielle7ème chambre
DTA_2106920_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal de céans du 15 mars 2021 pour erreur de droit et erreur manifeste d'appréciation au motif que la présence de M.
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