Amegee La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

C pouvait saboter son travail lorsqu'il était amené à le remplacer pendant ses absences.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser, dans le cadre de travaux de destruction de plusieurs bâtiments se situant à l'angle de la rue Amédée

préjudicie gravement et immédiatement à sa situation ; il est employé en tant qu'agent commercial par une société spécialisée dans le secteur de l'immobilier et transactions de fonds de commerce ; il est amené

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.

soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il réside avec sa représentant légale à Saint-Louis et que la situation frontalière de cette ville l'amène

elle a refusé une proposition de logement dans le 16ème arrondissement au regard du handicap de ses enfants et du fait qu'elle n'est pas véhiculée ; - elle souffre elle-même de handicap et s'occupe d'amener

) ; 2) d'enjoindre à la CPAM de la Haute-Garonne de lui accorder le bénéfice de l'AME.

Mme D a demandé à être admise au bénéfice de l'AME pour une personne seule en déclarant des ressources annuelles nulles le 11 août 2020.

) ; 2°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de lui accorder l'AME.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'une information inéquitable pourrait amener à fausser les résultats électoraux pour les élections municipales à venir ; - la mesure

V Q, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de démolition de plusieurs bâtiments se situant à l'angle de la rue Amédée Bonnet et

condition d'urgence est satisfaite dès lors que, dans le cadre de son activité professionnelle de technicienne de laboratoire, elle travaille exclusivement de nuit, en semaine et le week-end, et est amenée

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dans la mesure où compte tenu de leur situation géographique, ils sont amenés à effectuer de nombreux trajets, notamment domicile-travail, pendant la durée

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 juillet 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d’audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Raymond, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Debert,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Chartier

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet