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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2407292_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601809_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le compte-rendu de cet entretien, réalisé en présence d’un interprète en langue arabe, langue que M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2313817_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, ressortissant égyptien, né le 7 février 1984 est arrivé en France en 2023 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308946_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C assisté de Mme B, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402786_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressée le même jour, sont rédigés en arabe, langue qu'elle comprend.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210183_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'association Adapei-Aria de Vendée aux fins d'annulation et de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506327_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval arabe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103128_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Confluence, représentées par Me Ledoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune Palaiseau a délivré à l'association Pont de l'Amitié Franco-Arabe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112743_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021 et 13 décembre 2022, la société anonyme (SA) Arrivé, représentée par Me Moulière, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112745_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021 et 13 décembre 2022, la société anonyme (SA) Arrivé, représentée par Me Moulière, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112751_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021 et 13 décembre 2022, la société anonyme (SA) Arrivé, représentée par Me Moulière, demande au tribunal : 1°
Source officielle10ème chambre
DTA_2309050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En ce qui concerne l’application de la convention fiscale entre la France et les Emirats arabes unis : 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307938_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205718_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a indiqué qu'il comprenait la langue arabe lors du dépôt de sa demande d'asile le 10 août 2022.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205719_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle a indiqué qu'elle comprenait la langue arabe lors du dépôt de sa demande d'asile le 10 août 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400398_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I F, assisté de Mme A D, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200948_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 13 de la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis du 19 juillet 1989 modifié : " 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305441_20230816
16 août 2023
16 août 2023
E que les deux brochures lui ont été remises en langue arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302101_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SARL Mégisserie Ariès, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112869_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme A soutient qu'elle n'est pas arrivée sur le marché, les 3 et 13 mars 2021, à 4 heures du matin comme le soutient la commune.
Source officiellePage 19 sur 2336