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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2304633_20240213
13 février 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2304703_20240213
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
DTA_2316741_20250128
28 janvier 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, C.
4ème chambre
DTA_2416481_20250408
8 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
OQTF 6 sem
DTA_2204920_20221107
7 novembre 2022
Descombes, vice-président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2310591_20240716
16 juillet 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2302898_20240130
30 janvier 2024
Mme A C, ressortissante somalienne, née le 2 avril 1983, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 23 février 2017.
DTA_2213723_20231024
24 octobre 2023
Si la requérante a indiqué dans son récit de demande d'asile qu'elle " est mariée " puis dans la fiche familiale de référence que son mari, M.
DTA_2319386_20250225
25 février 2025
A C, ressortissant afghan né le 13 janvier 1991, s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 17 mai 2017.
DTA_2308268_20240416
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501391_20250317
17 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400379_20240226
26 février 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408550_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Besse, représentant M.
DTA_2307378_20231219
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revèreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222219_20221208
8 décembre 2022
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
2ème Chambre
DTA_2113496_20230926
26 septembre 2023
B A D, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger
DTA_2306595_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208061_20220830
30 août 2022
B A, domicilié au foyer Adoma au 131 avenue de Paris à Villejuif (94800), représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
3ème Chambre
DTA_2412543_20251202
2 décembre 2025
ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, alors que leurs demandes d’asile et de réexamen ont été rejetées par l’OFPRA, puis la Cour nationale du droit d’asile.
9ème chambre
DTA_2205521_20221102
2 novembre 2022
Aux termes de cet article 3 : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines et traitements inhumains et dégradants ". 11.
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