CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208068_20221027
27 octobre 2022
A, que ce dernier a été recruté en qualité d'agent contractuel " pour la période du 10 octobre 2022 au 23 octobre 2022 pour le Beach Cross ".
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501942_20260109
9 janvier 2026
est inopérant ; - l’arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; en l’espèce, le terrain d’assiette du projet se situe à l’arrière de l’hôtel Riva Beach
2ème chambre
DTA_2001811_20231123
23 novembre 2023
Le 27 juillet 2020, il a saisi la sous-préfète de Bellac afin d'en demander la restitution sur la base d'un certificat médical attestant de sa capacité physique et psychologique à la détention d'armes.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601442_20260304
4 mars 2026
’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca (06150), 11, avenue Pierre Sémard, Cannes Beach
3e Section - 2e Chambre
DTA_2405260_20260330
30 mars 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2024, le 31 janvier 2025 et le 4 février 2025, la société Générali IARD et l'association foncière urbaine libre (AFUL) Grand Ecran, représentées par Me Bellaiche
6e Section - 3e Chambre
DTA_2403280_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours administratif
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602217_20260303
3 mars 2026
B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu’à ce
1ère Chambre
DTA_2303902_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
3ème chambre
DTA_2203089_20221216
16 décembre 2022
D B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201753_20230404
4 avril 2023
D C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 220430B21718 du 26 avril 2022 par lequel la préfète du Gard a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
DTA_2300664_20230531
31 mai 2023
Peretti, - et les observations de Me Belaïche substituant Me Hassid, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101386_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2021 et 27 avril 2022, Mme E D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
4ème Chambre
DTA_2400921_20240528
28 mai 2024
B A et la SAS Batijaiou, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 14 février 2024 portant refus d'autorisation de travail, refus de titre
DTA_2501497_20250710
10 juillet 2025
D C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Lozère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2500176_20250314
14 mars 2025
Mouret, - et les observations de Me Belaïche, substituant Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2004097_20220928
28 septembre 2022
lui sont reprochés ne sont pas établis dès lors que la nacelle en cause a été vérifiée le 3 juillet 2018 par un organisme de contrôle belge dont l'accréditation par l'organisme belge d'accréditation (BELAC
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603524_20260424
24 avril 2026
à la clientèle de l’établissement Le Nine ; en particulier, les faits relatés dans le rapport du 25 août 2025 sont des faits qui ont eu lieu pour l’essentiel durant le festival « Toulouse Tropical Beach
5ème Chambre
DTA_2201242_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Formalix, représentée par Me Bellaiche, avocat, demande au tribunal :
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
E..., représentés par Me Bouyssié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la société civile immobilière Temana Beach s’est vu délivrer le permis de construire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305135_20230628
28 juin 2023
de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado (2ème tranche) qu'elle exploite sous l'enseigne " Mama Beach
Page 19 sur 24