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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005038_20221227
27 décembre 2022
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005462_20230124
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
DTA_2100402_20230214
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_2100404_20230214
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100451_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Karzazi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100063_20230124
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100138_20230124
DTA_2100259_20230124
DTA_2101021_20230307
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Sarwary, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
DTA_2002792_20240604
4 juin 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
DTA_2003542_20221108
8 novembre 2022
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1901268_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_1904829_20230214
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.
DTA_1905583_20220927
27 septembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
DTA_2201829_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme C, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106124_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106314_20231003
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
DTA_2106332_20231003
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106647_20231017
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
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15/07/2008