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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2102745_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, ressortissant marocain né le 13 mars 1973 à Barkan, a déposé le 21 octobre 2020 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100610_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
personnalité et/ou des faits pour lesquels elles sont écroués ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100815_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, de la gravité des menaces proférées, qui se réfèrent à des actes de torture et de barbarie, commises au préjudice d'une agente, qui a dû être placée en congé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309083_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C ; - et les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M. B,, assisté de Mme D, interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que la requête et fait valoir que M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402928_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2402044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
une période de sûreté de 22 ans pour enlèvement, séquestration, détention arbitraire de plusieurs personnes, suivi de libération avant le septième jour ainsi que pour des faits de torture et acte de barbarie
Source officielle11ème chambre
DTA_2404305_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l’intérieur a accordé, le 17 avril 2023 à la société El Baraka T.B, située à Pessac (33), une autorisation de travail pour le recrutement de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du Point du Jour 06700 SAINT LAURENT DU VAR ; - du syndicat des copropriétaires de la Résidence Olympie sis 2 Boulevard Paul Montel 06200 NICE (cadastrée NY 341) dont le siège social est sis 11rue BARLA
Source officielle1ère chambre
DTA_2101052_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Barras substituant Me Robert pour Mme D, et de Me Lorach, pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509252_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le requérant a, par jugement du 9 avril 2025, été placé en détention provisoire pour des faits de torture ou acte de barbarie entraînant une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513881_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507575_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant serbe né le 12 février 1987 à Backa Palanka (Serbie), a présenté une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une décision de rejet de l’Office français de protection des réfugiés
Source officielle5ème chambre
DTA_2503876_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a été condamné le 24 janvier 2008 à 24 années d’emprisonnement par la Cour d’assises de Seine-Maritime pour des faits de torture, barbarie et homicide involontaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311963_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - les 8, 16 et 17 août 2023, des agents ONET, en charge de la surveillance des cales de mise à l'eau, ont constaté l'exercice d'une activité de location du navire SA BARCA, immatriculé
Source officielle5ème chambre
DTA_2305608_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5. susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505188_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., est empreint d’un caractère particulièrement violent, celui-ci étant prévenu notamment pour des faits d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505290_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a été placé sous contrôle judiciaire le 4 août 2023 pour des faits de viol avec torture ou acte de barbarie, violence aggravée par trois circonstances, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention
Source officielle6ème chambre
DTA_2505553_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a été condamné, le 2 juillet 2019, pour des faits de viols et d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et de torture ou acte de barbarie commis par une personne étant ou ayant
Source officielle7éme chambre
DTA_2208206_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public; / - susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209254_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
- les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office représentant M.
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