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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305630_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
2ème chambre
DTA_2202018_20230223
23 février 2023
A C B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326374_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
1ère chambre
DTA_2307999_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre-vingt-dix jours par la préfète du Val-de-Marne sur la demande
ORTA_2311442_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application
ORTA_2431627_20241129
29 novembre 2024
Toutefois, la lettre qu'elle produit pour en justifier, qui n'est au demeurant pas datée, est signée par un chargé de recrutement du nom de Bertin Wiman, dont aucun élément ne permet d'assurer l'identité
ORTA_2509856_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203295_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les Hôpitaux Drôme Nord et son assureur
5ème Chambre
DTA_2305740_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Judith Bertin, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, par lequel
DTA_2312993_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2319098_20230818
18 août 2023
Au cours de l'audience publique du 18 août 2023, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Bertin, substituant Me Funck
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600693_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
DTA_2200431_20240507
7 mai 2024
A soutient, sans être sérieusement contredit, qu'il partageait, au titre de la période en litige, sa résidence entre la France, pour les besoins de son activité professionnelle, laquelle n'implique pas
8ème chambre
DTA_2503097_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2401299_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, première conseillère ; - les observations de Me Grillon substituant Me Bertin, pour M.
DTA_2502650_20251219
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l’examen de sa
DTA_2600146_20260130
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de la remettre aux autorités belges en vue de l’examen de sa demande
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601429_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 19 décembre 2025 portant refus de séjour, éloignement sans délai et interdiction
DTA_2500262_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet du
DTA_2201233_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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