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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2432268_20251212
12 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Berté, conseil de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la SCCV Les bergeries
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400195_20251121
21 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, l’association des parents d’élèves de l’école Jean Jaurès à Croix (APEJJ CROIX) demande au tribunal d’enjoindre au Musée des Beaux-Arts
9ème chambre, JU
DTA_2303469_20231012
12 octobre 2023
les maltraitances dont a été victime son beau-père.
5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin 2023 à l'évaluation de son chien de race berger
DTA_2302764_20250218
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211644_20220921
21 septembre 2022
de la Bernerie-en-Retz.
8e Section - MESD
DTA_2517388_20250715
15 juillet 2025
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, le préfet de police, qui n'a pas examiné les conditions statutaires du frère et du beau-frère de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2209769_20230209
9 février 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Begue représentant M.
6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
Résident également sur le territoire français, sous couvert de titres de séjour, ses deux frères qui, comme elle, ont fait l’objet d’une adoption simple par leur beau-père.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,
CHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
d'Itxassou en raison de la création de déblais et de remblais non-conformes à ce plan, et de son implantation au plus près d'une zone non-aedificandi d'une largeur de 6 mètres à partir du haut de la berge
DTA_2203070_20250313
13 mars 2025
ladite exploitation ; - il a entaché son arrêté d'une erreur de droit en se fondant sur la circonstance qu'ils ont vendu en 2017 la maison d'habitation qui leur appartenait, située à proximité de la bergerie
CHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
ainsi l'existence d'un détournement de pouvoir, et l'arrêté est entaché sur ce point également d'erreur de droit : * les travaux ne sont justifiés que par l'unique objectif de limiter l'érosion de la berge
DTA_2301301_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
DTA_2301487_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Yann Moulinier, rapporteur public.
Juge unique 10
DTA_2305059_20230822
22 août 2023
B D et son épouse, Mme C A épouse E, représentés par Me Bera, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui
DTA_2206214_20260226
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, signé A.
DTA_2103232_20231016
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement urgent
DTA_2403077_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Thébault, avocat commis d'office, représentant M.
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