B C, représenté par Me Berry, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n°2105550 et de prononcer à l'encontre du préfet de l'Hérault une injonction assortie d'une astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 4 juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;

Christophe Michel ; - et les observations de Me Berry, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.

le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Sur les demandes de la MSA Berry-Touraine : 18.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme G E, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, notifié le 26 juillet

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 2406214, Mme G D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 2406214, Mme G D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025, l’Etablissement d’informatique du futur Isaac Betito saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose avec le Médiateur de Bercy

A D, représentés par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par

A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 notifié le 13 avril 2023 par lequel la préfète de Bas-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours

B..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

D B, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Rees, président, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour la requérante. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C G née D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel