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527 résultats pour « Borcard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1910840_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la commune de Saint-Crépin, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202964_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

I E, représentés par Me Boitard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Colméry ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à la déclaration préalable de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202507_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2022 et le 15 septembre 2023, les sociétés Yvelin et Axa France IARD, représentées par Me Boizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110280_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206126_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

E G et Mme F G, représentés par Me Boizard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224030_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, l'hôpital privé Paul d'Egine représenté par Me Boizard conclut à sa mise hors de cause.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305895_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Toutefois, le seul usage du slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305937_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'association France Palestine Solidarité du pays de Lorient a déclaré le 30 octobre 2023, un " rassemblement pour la paix, cessez le feu à Gaza et Israël, arrêt des bombardements et protection des populations

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306095_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Toutefois, le seul usage du slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401563_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

J'arrive dans l'rap comme un camion qui bombarde à fond sur la ", la Promenade des Anglais de Nice, sur laquelle l'attentat a été réalisé, étant implicitement visée selon le préfet.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2301265_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans ce département, y compris les mesures prévues par le

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301457_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre

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TA

1ère Chambre

DTA_2207358_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2023 et le 1er juin 2023, la commune de Vaujany, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

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TA

Chambre 2

DTA_2302178_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la SARL Kaufman et Broad Rhône-Alpes, représentée par la SELAS Lega-Cité, Me Bornard, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait

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TA

4ème Chambre

DTA_2200918_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022, le 20 décembre 2022, le 16 janvier 2024, le 7 février 2024 et le 6 mars 2024, la Société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut

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TA

1ère Chambre

DTA_2002929_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2020, la commission syndicale des biens indivis de Megève/Demi-Quartier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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TA

2ème Chambre

DTA_1907602_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2019, le 30 juillet 2020 et le 30 novembre 2020, la société anonyme (SA) CYVALYUX, représentée par Me Bornard, demande

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TA

1ère Chambre

DTA_2102718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 26 juillet 2021, la société Bouygues Immobilier et la SNC la Croix Blanche, représentées par Me Bornard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise

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TA

1ère Chambre

DTA_2205085_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la SCCV In'City, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme

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