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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1910840_20230206
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la commune de Saint-Crépin, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants une somme de 4 000 euros
1ère chambre
DTA_2202964_20250116
16 janvier 2025
I E, représentés par Me Boitard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Colméry ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à la déclaration préalable de
5ème chambre
DTA_2202507_20231128
28 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2022 et le 15 septembre 2023, les sociétés Yvelin et Axa France IARD, représentées par Me Boizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre
7ème chambre
DTA_2110280_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206126_20230314
14 mars 2023
E G et Mme F G, représentés par Me Boizard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224030_20230202
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, l'hôpital privé Paul d'Egine représenté par Me Boizard conclut à sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305895_20231129
29 novembre 2023
Toutefois, le seul usage du slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
L'association France Palestine Solidarité du pays de Lorient a déclaré le 30 octobre 2023, un " rassemblement pour la paix, cessez le feu à Gaza et Israël, arrêt des bombardements et protection des populations
ORTA_2306095_20231209
9 décembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
J'arrive dans l'rap comme un camion qui bombarde à fond sur la ", la Promenade des Anglais de Nice, sur laquelle l'attentat a été réalisé, étant implicitement visée selon le préfet.
CHAMBRE 3
DTA_2301265_20250416
16 avril 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans ce département, y compris les mesures prévues par le
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301457_20230719
19 juillet 2023
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception
DTA_2201400_20220929
29 septembre 2022
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre
1ère Chambre
DTA_2207358_20250320
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2023 et le 1er juin 2023, la commune de Vaujany, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Chambre 2
DTA_2302178_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la SARL Kaufman et Broad Rhône-Alpes, représentée par la SELAS Lega-Cité, Me Bornard, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022, le 20 décembre 2022, le 16 janvier 2024, le 7 février 2024 et le 6 mars 2024, la Société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2020, la commission syndicale des biens indivis de Megève/Demi-Quartier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
2ème Chambre
DTA_1907602_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2019, le 30 juillet 2020 et le 30 novembre 2020, la société anonyme (SA) CYVALYUX, représentée par Me Bornard, demande
DTA_2102718_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 26 juillet 2021, la société Bouygues Immobilier et la SNC la Croix Blanche, représentées par Me Bornard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la SCCV In'City, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme
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