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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602305_20260203
3 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2602426_20260204
4 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2605379_20260313
13 mars 2026
ORTA_2605645_20260413
13 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2606971_20260330
30 mars 2026
ORTA_2606972_20260330
ORTA_2607885_20260409
9 avril 2026
ORTA_2607886_20260409
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, rappelle que la pêche bretonne joue un rôle
3ème chambre
DTA_2002685_20221003
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Drageon, représentant Mme A, et de Me
DTA_2000115_20221121
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316569_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 juillet et 13 octobre 2023 et le 2 août 2024, l'association OPEN FRANCE, représentée par Me Chapuis-Breyton
1ère chambre
DTA_2302512_20251125
25 novembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309744_20240823
23 août 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun (69760 Limonest), représenté par Me Duffaud
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
Sous le numéro n° 2110304, par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société civile de construction-vente Les Jardins du Marais, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304712_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duffaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 décembre
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202621_20220727
27 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du DASDEN du 16 juin 2022 refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Félix Aveline-Dufay
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303843_20230901
1 septembre 2023
décrits dans les demandes n'ont pas d'existence légale ; - le 17 rue du capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet
4ème chambre
DTA_2301119_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 22 mars 2023 et le 27 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande
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