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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2202245_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206040_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la CAF de la Haute-Garonne : 2. Si la CAF de la Haute-Garonne fait valoir que le pouvoir donné par Mme A à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422744_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la CAF de Paris aurait commis une erreur de calcul est manifestement non assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503476_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, le centre communal d’action sociale de Caen demande au tribunal d’annuler la décision du 16 octobre 2025 du président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303607_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à une " décision " concernant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300144_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024 la CAF d'Ille-et-Vilaine informe le tribunal que le recours de Mme B est devenu sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 28 février 2019 sis à la Résidence La Pinède, 28 promenade de la Plage à Cagnes-sur-Mer (06800).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101852_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association EXELIXI FORMATION est transmise au tribunal administratif de Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202680_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à l'établissement public de santé mental de Caen relatif à un rappel de traitement à la suite d'un avancement d'échelon.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500029_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi, le recours introduit à l'encontre de cette décision relève de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316461_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il en est de même, pour aussi regrettables qu'ils soient, des quatre versements pécuniaires effectués par la CAF sur le compte de Mme A qu'elle a été contrainte de rembourser par la suite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Caen, représentée par Me Aaron, et les sociétés Secoprom, Toscaleo Conseil et Caen La Halle, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une demande du 20 juin 2025, dont elle n’a pas accusé lecture, Mme B... a été en conséquence invité à produire une copie de son recours administratif préalable adressé à la CAF et formé en vue de contester
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2204025_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C B forme opposition à la contrainte émise le 15 octobre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202338_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime concernant une décision portant sur la prime d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du col de l'utérus et les mesures de prévention des maladies sexuellement transmissibles, de rappeler les données concernant ces cancers, de renvoyer le grand public dont les élèves des collèges et leurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506121_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a mis fin au versement de sa prestation mensuelle à compter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302154_20230814
14 août 2023
14 août 2023
fond a été enregistrée au greffe, il doit dans ce cas verser cette requête au dossier et la communiquer afin que soit respecté le caractère contradictoire de l'instruction. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516175_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Dans sa requête introductive d’instance, la requérante n’a produit qu’une copie de la signification de la contrainte, effectuée par voie de commissaire de justice, mais non une copie de la contrainte elle-même
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518238_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans leur requête introductive d’instance, les requérantes n’ont produit qu’une copie de la signification de la contrainte, effectuée par voie de commissaire de justice, mais non une copie de la contrainte
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