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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101658_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. B Le président, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010358_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005941_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kwc dénommée " projet Cayron Nuces ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107549_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. A Le président, L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. A Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. C Le président, A. A DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114301_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, A. A DE BALEINE La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205114_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006675_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. A Le président, L.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400336_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté n° 17-2023-09-11-00002 du préfet du 11 septembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2400962_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2400263_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente du préfet de la Charente-Maritime, consentie par arrêté n° 17-2023-12-11
Source officielle2ème chambre
DTA_2401524_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre
DTA_2403211_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre
DTA_2500944_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, et de M. E... B..., directeur de cabinet.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer les décisions prises en application du code de l'entrée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100018_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021 et 9 février 2022, la commune de Saubens, prise en la personne de son maire et représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de déclarer
Source officielle6ème chambre
DTA_2008562_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, le centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Cariou, conclut à ce que les sommes allouées à Mme C soient ramenées à de plus justes proportions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, demande au tribunal de le mettre hors de cause, de rejeter la requête et de condamner M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 novembre 2022, 21 février 2023 et 12 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Besançon, représenté par Me Cariou, conclut : 1°) à titre principal
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