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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313129_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que l'intéressée a dû fuir son pays d'origine avec son époux et leur deux fils C et D ; suite au traumatisme qu'elle a vécu en Colombie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 9 juin 2024, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513027_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Mme C F, née le 18 janvier 2014, réside chez sa mère, Mme D A, au 4, rue Saint Hilaire, à Colombes (92700), avec son beau-père, M. E B, et ses deux enfants. Les enfants de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le présent jugement, qui annule seulement les décisions fixant la Colombie comme pays à destination duquel Mme M G et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400648_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme H K, ressortissante colombienne née le 20 juin 1991 à Neiva (Colombie) a déposé le 11 août 2022 une demande d'asile, en son nom et en celui de ses trois enfants B A, I C et E J.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205729_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Colomiers s'est opposé à l'exécution des travaux ainsi déclarés.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2206989_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
engagée en raison du refus du préfet de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont ils sont propriétaires rue Gabriel Péri à Colombes
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2111035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire boulevard Edgard Quinet à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508904_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les travaux du parc Franklin Roosevelt (parc des Tourelles) ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de certificat d'urbanisme négatif n° CU 047 238 22 A0071 en date du 7 février 2023 pris par le maire de la commune de Sainte Colombe en Bruilhois pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506935_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe 35 rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200740_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
auprès du maire de Colomars, le 7 septembre 2020, un permis de construire.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204090_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu : - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour, signé le 2 décembre 2015, - le code de l'action sociale et des familles, - le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501120_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501134_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700). 2.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2004089_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, demande à ce que soit liquidée définitivement l'astreinte prononcée par la décision n° 1617926 du 8 décembre 2016, suite au refus par Mme B d'une proposition de logement adressée par le bailleur Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521836_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) sur sa demande du 29 août 2025 tendant à lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105959_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Colomars a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202920_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
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